Kisma DGlabs
Conditions de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 21 septembre 2026. Elles s'appliquent à tout achat d'un produit numérique sur ces pages par un consommateur.

1. Le vendeur

Kisma DGlabs, nom commercial de HAIDARA Cherif, Ousmane, entrepreneur individuel, SIREN 109 276 188, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Courriel : contact@kismadglabs.com. Téléphone : 07 66 55 16 98.

2. Les produits

Des contenus numériques à télécharger : carnets, guides, modèles de documents et tableurs. Chaque page de vente donne la liste exacte des fichiers livrés.

Ces produits sont des modèles et des outils d'information. Ils ne sont ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal, ni un avis religieux, et ils ne dispensent pas de faire relire un document important par un professionnel.

3. Le prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Il n'y a ni frais de livraison ni abonnement : un paiement, une fois.

4. La commande et le paiement

Vous cochez les deux cases de la page de vente, puis le bouton « Commander avec obligation de paiement » vous conduit chez Mollie, notre prestataire de paiement, où vous payez par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Mollie vous en donne confirmation ; nous vous envoyons une facture avec vos fichiers.

5. La livraison

Les fichiers sont envoyés par courriel à l'adresse de votre paiement, sous vingt-quatre heures ouvrées, le plus souvent dans l'heure. Si rien n'est arrivé après ce délai, écrivez-nous : nous renvoyons, ou nous remboursons, à votre choix.

6. La licence

Licence personnelle, non exclusive, sans limite de durée : vous utilisez les fichiers pour vous, votre foyer ou votre entreprise, et vous les adaptez librement. Vous ne les revendez pas, ne les redistribuez pas et ne les publiez pas. Chaque exemplaire porte l'adresse de son acheteur.

7. Le droit de rétractation

Vous disposez en principe de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat à distance (article L221-18 du code de la consommation). Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit s'éteint dès l'envoi des fichiers, si vous l'avez expressément demandé et si vous avez reconnu le perdre (article L221-28, 13°) : c'est l'objet de la seconde case de la page de vente. Tant que les fichiers ne vous ont pas été envoyés, vous pouvez vous rétracter par la page Renoncer au contrat ici, accessible depuis le pied de chaque page, ou par tout écrit non équivoque.

8. Trente jours pour changer d'avis

En plus de la loi, nous vous remboursons intégralement pendant trente jours, sans avoir à vous justifier : voir la politique de remboursement.

9. Les garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation) : si le contenu livré n'est pas conforme à sa description, vous pouvez en demander la mise en conformité, et à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

10. Réclamations et médiation

Écrivez d'abord à contact@kismadglabs.com : toute réclamation reçoit une réponse écrite.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

11. Droit applicable

Droit français. Les dispositions protectrices du pays où vous résidez, si c'est un autre État de l'Union européenne, vous restent acquises.

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