Scolarité adaptée · MDPH · école
Où en est le dossier de votre enfant ?
Premier dossier, renouvellement, notification reçue, AESH absente, désaccord : choisissez votre situation et indiquez une date. Vous obtenez les prochaines étapes, les délais, les documents à rassembler et les dates à noter. Rien n'est envoyé : tout reste sur votre appareil.
Cet outil informe et ne remplace ni un conseil personnalisé, ni un avis médical. Les délais viennent du code de l'action sociale et des familles, du code de l'éducation, de service-public.gouv.fr et de monparcourshandicap.gouv.fr, vérifiés le 5 octobre 2026. En cas de doute sur votre dossier, appelez votre MDPH, ou le numéro vert information école inclusive : 0 805 805 110.
PPS, PAP, PAI : trois documents, trois situations
On les confond souvent. Un seul passe par la MDPH : le PPS. Les deux autres se décident à l'école.
Passe par la MDPH
PPS, projet personnalisé de scolarisation
Pour qui : l'élève dont le handicap est reconnu et dont la scolarité demande une compensation : AESH, matériel adapté, orientation, aménagements.
Qui décide : la CDAPH, à partir de l'évaluation de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
Révision : au moins à chaque changement de cycle ou d'orientation ; évalué au moins une fois par an en équipe de suivi de la scolarisation.
Se décide à l'école
PAP, plan d'accompagnement personnalisé
Pour qui : l'élève dont les difficultés scolaires durables viennent d'un trouble des apprentissages (dys, TDAH…).
Qui l'élabore : le directeur d'école ou le chef d'établissement, après avis du médecin de l'Éducation nationale.
Révision : tous les ans.
Se décide à l'école
PAI, projet d'accueil individualisé
Pour qui : l'élève atteint d'un trouble de la santé qui dure (asthme, allergie, intolérance alimentaire…) : traitement, régime, conduite à tenir en cas d'urgence.
Qui l'élabore : le directeur d'école ou le chef d'établissement, avec le médecin de l'Éducation nationale ou de la PMI, à la demande de la famille.
Révision : reconduit d'une année sur l'autre, revu si besoin.
Le PAI ne porte pas sur les aménagements pédagogiques. Il peut s'ajouter à un PAP ou à un PPS. Sources : code de l'éducation, articles D351-5, D311-13 et D351-9 ; monparcourshandicap.gouv.fr.
Le kit « Le classeur de la scolarité adaptée »
Toute l'année scolaire de votre enfant, dans un seul classeur
L'outil vous dit où en est le dossier. Le kit tient le reste : le classeur à imprimer où tout se range, le guide des démarches et des recours, les lettres prêtes à envoyer, et le tableur qui calcule vos échéances.
- Le classeur à imprimer et à remplir (PDF, 16 pages A4) : fiche de l'enfant, contacts, historique des demandes et des notifications, comptes rendus de réunions, suivi des besoins, ce qui marche en classe, journal de l'AESH, calendrier de l'année.
- Le guide des démarches et des recours (PDF, 11 pages A4) : PPS, PAP et PAI, qui fait quoi, le premier dossier, le renouvellement, les réunions, l'AESH absente, la conciliation, le recours préalable et le tribunal.
- Quatre modèles de lettres (Word) : demande de réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation, relance de la MDPH, absence d'AESH à l'école, recours administratif préalable.
- Le tableur de suivi : vos échéances calculées à partir de vos dates, l'historique des demandes, les réunions, les jours sans AESH et vos courriers.
Questions
Qui décide de l'AESH, du matériel, de l'orientation ?
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de la MDPH, à partir de l'évaluation de l'équipe pluridisciplinaire. L'aide humaine peut être individuelle ou mutualisée. Ni l'école ni l'enseignant ne peuvent l'attribuer eux-mêmes.
Combien de temps la MDPH a-t-elle pour répondre ?
Quatre mois. Sans réponse au bout de quatre mois, la demande est considérée comme rejetée. Dans les faits, le délai est parfois plus long : déposez tôt, et gardez l'accusé de réception.
Qu'est-ce que l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ?
La réunion qui suit le PPS de votre enfant. Elle comprend au moins votre enfant ou vous-même, et l'enseignant référent, qui la réunit. Elle évalue le projet au moins une fois par an. Vous pouvez demander qu'elle se réunisse si des adaptations deviennent indispensables en cours d'année, et vous y faire assister par une personne de votre choix.
L'AESH accompagne-t-elle aussi à la pause de midi ?
Depuis la loi du 27 mai 2024, l'État rémunère les AESH pendant le temps scolaire et pendant la pause méridienne (code de l'éducation, article L917-1). Si l'accompagnement à la cantine pose problème, parlez-en à l'enseignant référent.
L'outil garde-t-il ce que je saisis ?
Dans votre navigateur seulement, pour que vous retrouviez votre situation et vos cases cochées. Rien n'est envoyé, aucun compte n'est demandé.