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Conforme en un week-end
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Pour les micro-entrepreneurs qui vendent en ligne à des particuliers

Vingt questions. À la fin, vous savez ce qui manque à votre site.

Mentions légales, conditions de vente, rétractation, médiateur, données personnelles, cookies. Pour chaque manque : l'article de loi, ce que vous risquez, et le temps qu'il faut pour le corriger. Écrit en français courant, et rien à payer chaque mois.

Le diagnostic

Le pack « Conforme en un week-end »

Les textes prêts, dans l'ordre où les écrire

Le pack contient les textes qui corrigent ce que le diagnostic a relevé : des modèles à trous en français clair, à jour au 5 octobre 2026, et un plan pour tout faire en un week-end. Vous le payez une fois, et chaque mise à jour publiée dans les douze mois qui suivent votre achat vous est envoyée par courriel, sans abonnement.

  • Le plan du week-end : quoi faire samedi, quoi faire dimanche (PDF, 5 pages).
  • Mentions légales, à trous (Word et texte), avec la rubrique des identifiants uniques de recyclage.
  • Conditions générales de vente : une version produits, une version contenus numériques. La version produits dit le choix entre réparation et remplacement, et prévoit un identifiant unique par filière de recyclage.
  • Politique de confidentialité, écrite à partir de ce que fait vraiment une petite boutique.
  • Le parcours de rétractation en ligne exigé depuis le 19 juin 2026 : le texte, le formulaire, l'accusé de réception, et le courriel de confirmation de commande qui porte le lien « Renoncer au contrat ici ».
  • Le registre des traitements pré-rempli (tableur) et le bandeau cookies qui respecte le refus.
  • La procédure pour appliquer une mise à jour en dix minutes, et le tableau de suivi (PDF, 5 pages).
  • Le journal des changements 2025-2026 : chaque entrée datée, avec qui est concerné, quoi faire et le texte officiel (PDF, 7 pages).
  • Le calendrier des échéances connues jusqu'en 2030, et des deux lois françaises attendues (PDF, 4 pages).
  • Pendant douze mois après l'achat, chaque mise à jour publiée vous est envoyée par courriel. Le pack se paie une fois : rien ne se renouvelle.

59 € une fois · carte bancaire et autres moyens proposés par Mollie · TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les fichiers vous sont envoyés par courriel, à l'adresse que vous indiquez en commandant, sous vingt-quatre heures ouvrées, le plus souvent dans l'heure. Trente jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

Aperçu : trois pages du produit, telles que vous les recevez.

Questions

D'où vient ce diagnostic ?

De la mise en conformité de notre propre site, en 2026 : mentions, médiation, rétractation en ligne, RGPD. Chaque question renvoie à l'article de loi qui la fonde.

Je vends seulement à des professionnels. Suis-je concerné ?

En partie seulement : les mentions légales, les données personnelles, les cookies et la facture électronique vous concernent. La rétractation, le médiateur et les garanties légales protègent les consommateurs.

Mes réponses sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Elles restent dans votre navigateur, et le bouton « Tout effacer » les supprime.