Pour les micro-entrepreneurs qui vendent en ligne à des particuliers
Vingt questions. À la fin, vous savez ce qui manque à votre site.
Mentions légales, conditions de vente, rétractation, médiateur, données personnelles, cookies. Pour chaque manque : l'article de loi, ce que vous risquez, et le temps qu'il faut pour le corriger. Écrit en français courant, et rien à payer chaque mois.
Le diagnostic
Votre plan
Ce diagnostic repose sur vos réponses et ne regarde pas votre site. Il informe, il ne vaut pas consultation juridique. Textes vérifiés le 21 septembre 2026.
Le pack « Conforme en un week-end »
Les textes prêts, dans l'ordre où les écrire
Le pack contient les textes qui corrigent ce que le diagnostic a relevé : des modèles à trous en français clair, à jour au 5 octobre 2026, et un plan pour tout faire en un week-end. Vous le payez une fois, et chaque mise à jour publiée dans les douze mois qui suivent votre achat vous est envoyée par courriel, sans abonnement.
- Le plan du week-end : quoi faire samedi, quoi faire dimanche (PDF, 5 pages).
- Mentions légales, à trous (Word et texte), avec la rubrique des identifiants uniques de recyclage.
- Conditions générales de vente : une version produits, une version contenus numériques. La version produits dit le choix entre réparation et remplacement, et prévoit un identifiant unique par filière de recyclage.
- Politique de confidentialité, écrite à partir de ce que fait vraiment une petite boutique.
- Le parcours de rétractation en ligne exigé depuis le 19 juin 2026 : le texte, le formulaire, l'accusé de réception, et le courriel de confirmation de commande qui porte le lien « Renoncer au contrat ici ».
- Le registre des traitements pré-rempli (tableur) et le bandeau cookies qui respecte le refus.
- La procédure pour appliquer une mise à jour en dix minutes, et le tableau de suivi (PDF, 5 pages).
- Le journal des changements 2025-2026 : chaque entrée datée, avec qui est concerné, quoi faire et le texte officiel (PDF, 7 pages).
- Le calendrier des échéances connues jusqu'en 2030, et des deux lois françaises attendues (PDF, 4 pages).
- Pendant douze mois après l'achat, chaque mise à jour publiée vous est envoyée par courriel. Le pack se paie une fois : rien ne se renouvelle.



Questions
D'où vient ce diagnostic ?
De la mise en conformité de notre propre site, en 2026 : mentions, médiation, rétractation en ligne, RGPD. Chaque question renvoie à l'article de loi qui la fonde.
Je vends seulement à des professionnels. Suis-je concerné ?
En partie seulement : les mentions légales, les données personnelles, les cookies et la facture électronique vous concernent. La rétractation, le médiateur et les garanties légales protègent les consommateurs.
Mes réponses sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Elles restent dans votre navigateur, et le bouton « Tout effacer » les supprime.