Créateurs, revendeurs, boutiques en ligne · emballages, textile, meubles, jouets
« Je vends sur Etsy, Vinted ou mon site. Suis-je concerné par l'éco-contribution ? »
Souvent oui, ne serait-ce que pour les cartons de vos colis. Celui qui met sur le marché des emballages, des vêtements, des meubles ou des jouets doit adhérer à un éco-organisme et afficher le numéro qu'il en reçoit, l'identifiant unique (IDU). Sans ce numéro dans vos conditions de vente, l'amende peut atteindre 30 000 €. Cinq questions pour savoir quelles filières vous concernent, à qui écrire, et quoi afficher.
Le test · rien n'est envoyé, vos réponses restent dans ce navigateur
Ce que vous afficherez, une fois vos numéros reçus
Le code de l'environnement demande l'identifiant unique dans vos conditions générales de vente (ou, à défaut, dans tout document contractuel remis à l'acheteur) et sur votre site, avec le même accès « facile, direct et permanent » que vos mentions légales (article R541-173). Un numéro par filière.
Ne publiez jamais un numéro inventé ou celui d'un autre : un IDU se vérifie en ligne, dans l'annuaire public de l'ADEME.
Trois règles à connaître
Vous ne vous inscrivez pas seul
L'identifiant unique est délivré après votre adhésion à un éco-organisme agréé : c'est lui qui vous enregistre auprès de l'ADEME et vous transmet le numéro. Il en faut un par filière.
Le carton du colis compte
Les cartons, enveloppes et calages utilisés pour expédier une commande à un particulier sont des emballages ménagers, selon l'ADEME. Un vendeur en ligne qui emballe ses envois est donc presque toujours concerné.
Une place de marché peut payer à votre place
Sans votre IDU, la plateforme doit remplir l'obligation pour vos ventes chez elle (article L541-10-9). Ses conditions d'utilisation disent comment. Vos ventes ailleurs, sur votre site ou en boutique, restent à votre charge.
Sources : service-public.gouv.fr (fiche F37937, vérifiée le 4 août 2025), filieres-rep.ademe.fr, code de l'environnement (articles L541-9-5, L541-10-9, L541-10-10, L541-10-13, R541-173), barèmes 2026 publiés par Citeo, Refashion et Ecomaison, consultés le 5 octobre 2026. Kisma DGlabs n'est pas un éco-organisme et n'adhère pas à votre place. Ce test informe : il ne remplace pas la réponse de l'éco-organisme sur votre cas.
Le kit « Mon IDU en une heure »
Adhérer, déclarer, afficher : le dossier du petit vendeur
Le test vous dit quelles filières vous concernent. Le kit fait le reste : comprendre chaque filière, compter ce que vous mettez sur le marché comme le demandent les éco-organismes, copier les bonnes mentions, et ne manquer aucune déclaration. Kisma DGlabs n'est pas un éco-organisme : le kit vous guide, l'adhésion reste la vôtre.
- Le guide « Mon IDU en une heure » en PDF : qui est producteur, filière par filière (emballages, textile, meubles, jouets, sport, bricolage, électrique), l'éco-organisme à contacter, ce que coûtent les petites quantités, le cas des places de marché.
- Le tableur des mises sur le marché : vos emballages et vos colis, vos pièces textiles avec le barème Refashion 2026 simplifié et détaillé, vos autres produits, et le registre de vos identifiants uniques.
- Les mentions à copier (Word et texte) : la clause des conditions de vente, le pied de site, la réponse à l'acheteur qui demande l'IDU, les courriers à votre fournisseur et à votre place de marché.
- Le calendrier des déclarations annuelles en PDF, filière par filière, à imprimer.
Questions
Je vends mes vêtements sur Vinted. Dois-je adhérer ?
Les définitions du producteur visent ceux qui mettent des produits sur le marché à titre professionnel. Un particulier qui vend ses propres affaires n'est pas visé. Si vous vendez sur Vinted Pro, comme entreprise, faites le test en répondant « professionnel ». La filière textile ne couvre que le neuf ; les emballages de vos envois, eux, comptent même pour de la seconde main.
Je fais tout à la main, en petite quantité. Y a-t-il un seuil en dessous duquel rien n'est dû ?
Aucun seuil ne dispense d'adhérer. Ce qui existe, ce sont des déclarations allégées pour les petites quantités, fixées par chaque éco-organisme : par exemple, chez Citeo, un forfait de 110 € HT pour moins de 10 000 unités d'emballages par an (tarif 2026), et chez Refashion, une déclaration simplifiée sous 5 000 pièces par an.
Je revends des produits achetés à un grossiste français. Qui est le producteur ?
En général le fabricant ou l'importateur, qui a déjà adhéré pour ces produits. Vous devez pouvoir donner son identifiant unique à un acheteur qui le demande (article L541-10-10) : demandez-le à votre fournisseur. Si vous expédiez vous-même les commandes, vos emballages d'expédition restent à déclarer.
Et le logo Triman ?
Les produits soumis à une filière et vendus aux particuliers portent une signalétique de tri, le logo Triman avec la consigne de tri, sur le produit, l'emballage ou à défaut un document joint. L'éco-organisme vous fournit le logo et la consigne lors de l'adhésion.
Le test garde-t-il mes réponses ?
Dans votre navigateur seulement, pour que vous les retrouviez. Rien n'est envoyé.