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Facture électronique, édition loueurs
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Loueurs en meublé · SCI

« Je ne facture rien. La facture électronique me concerne quand même ? »

Oui, presque toujours, et depuis le 1er septembre 2026. Quatre questions pour savoir ce que la réforme vous demande vraiment, à quelle date, et ce que vous pouvez ignorer. Écrit par quelqu'un qui ne vend aucun logiciel de comptabilité.

Le test

1. Que louez-vous ?
2. Avez-vous un numéro SIREN pour cette activité ?
3. Vos loyers portent-ils de la TVA ?
4. Qui sont vos locataires ?

Les deux dates, et ce qu'elles veulent dire

DateObligationQui
1er septembre 2026Pouvoir recevoir des factures électroniques, donc avoir choisi une plateforme agrééeToutes les entreprises et tous les assujettis, y compris les loueurs en meublé exonérés de TVA
1er septembre 2027Émettre ses factures au format électronique, et transmettre les données de ses ventesLes petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises, pour leurs opérations soumises à la TVA

Source : dossier du kit facturation électronique, vérifié sur impots.gouv.fr. La réforme a déjà été reportée deux fois : vérifiez la date sur le site des impôts avant toute dépense.

Le kit « Facture électronique »

Le dossier de la réforme, fait une fois pour toutes

Le test vous dit si la réforme vous concerne et à quelle date. Le kit fait le travail : savoir lesquels de vos clients sont concernés, choisir une plateforme, vérifier vos mentions, et prévenir vos clients sans y passer un week-end.

  • Le guide « Lisez-moi d'abord » : par où commencer, et ce que vous pouvez ignorer (PDF).
  • L'audit de vos clients : un tableur où leur SIREN dit qui est concerné, et quand.
  • Le comparateur des plateformes agréées, sur les critères qui comptent pour une petite structure.
  • Le vérificateur des mentions obligatoires, à cocher facture par facture (PDF).
  • Les modèles de courriers pour prévenir vos clients (PDF).
  • Le plan daté 2026-2027 : ce qu'il faut faire, et avant quand (PDF).
  • L'édition loueurs : un guide de 8 pages pour le loueur en meublé et la SCI, le tableur du loueur, et quatre modèles de lettres, dont la réponse à une mise en demeure.

19 € une fois · carte bancaire et autres moyens proposés par Mollie · TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les fichiers vous sont envoyés par courriel, à l'adresse que vous indiquez en commandant, sous vingt-quatre heures ouvrées, le plus souvent dans l'heure. Trente jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

Aperçu : trois pages du produit, telles que vous les recevez.