Conformité · boutique en ligne

Vendre en ligne : les textes que votre boutique doit avoir

Une petite boutique qui vend à des particuliers doit afficher six choses, et une obligation nouvelle s'applique depuis le 19 juin 2026.

1. Les mentions légales

Votre nom ou votre dénomination, votre adresse, votre SIREN, votre contact, votre hébergeur. Elles doivent être accessibles depuis chaque page, et lisibles sans mot de passe, même si le reste du site est fermé pendant un pré-lancement. Comptez 40 minutes.

2. Les conditions générales de vente

Prix, livraison, paiement, garanties légales, rétractation. Une version pour les produits, une autre pour les contenus numériques : les règles ne sont pas les mêmes. Comptez 2 heures.

3. La case, le bouton, le courriel

Une case « J'accepte les conditions de vente », jamais pré-cochée. Un bouton final qui dit clairement que la commande oblige à payer, par exemple « Commander avec obligation de paiement ». Puis un courriel de confirmation qui reprend la commande, vos coordonnées, les conditions de vente et celles de la rétractation (code de la consommation, art. L221-13). Comptez une heure.

4. La rétractation, et sa fonction en ligne

Le client a quatorze jours pour se rétracter. Il doit en être informé, avec le formulaire type ; sinon, le délai est prolongé de douze mois (art. L221-5, L221-18 et L221-20).

Depuis le 19 juin 2026, votre site doit aussi proposer une fonction de rétractation en ligne, facile à trouver, pendant tout le délai (art. L221-21). Le décret n° 2026-3 en fixe le parcours (art. D221-5) : une mention « renoncer au contrat ici » ou une formule aussi claire ; un formulaire qui permet de saisir le nom, le prénom, la commande et une adresse électronique ; un bouton « confirmer la rétractation » ; puis un accusé de réception sur support durable, qui reprend la demande avec sa date et son heure. Mettez le lien en pied de page et dans le courriel de confirmation.

Vous vendez des fichiers à télécharger ? Recueillez dans une case à part l'accord exprès du client pour la livraison immédiate et sa renonciation à la rétractation (art. L221-28). Sans elle, il peut être remboursé après téléchargement. Comptez 2 heures pour l'ensemble.

5. Le médiateur de la consommation

Tout professionnel qui vend à des consommateurs doit leur garantir le recours gratuit à un médiateur de la consommation (art. L612-1), et en afficher les coordonnées sur son site, dans ses conditions de vente et sur ses bons de commande (art. L616-1). Le manquement est puni d'une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique (art. L641-1). Recopiez le texte de votre médiateur mot pour mot, depuis la convention signée.

6. Les données personnelles et les cookies

Une politique de confidentialité qui décrit ce que fait vraiment votre boutique (paiement, envoi de courriels, livraison, mesure d'audience), un registre des traitements, et un bandeau cookies où refuser est aussi simple qu'accepter. Comptez un dimanche après-midi.

Sources : code de la consommation, art. L221-5, L221-13, L221-14, L221-18, L221-20, L221-21, L221-28, D221-5, L612-1, L616-1, L641-1 ; décret n° 2026-3. À jour au 4 octobre 2026. Cet article informe, il ne remplace pas une consultation juridique : si vous vendez de l'alimentaire, des cosmétiques, des produits pour enfants ou à l'étranger, faites relire vos textes par un avocat.