Copropriété · syndic bénévole
Syndic bénévole : les modèles d'une assemblée générale, et les échéances qui vous concernent.
Quand une copropriété n'a pas de syndic professionnel, un copropriétaire tient ce rôle. La convocation à l'assemblée générale part au moins 21 jours avant la date. Pour un immeuble d'habitation de plus de 15 ans, le projet de plan pluriannuel de travaux est exigé depuis le 1er janvier 2025. Nous envisageons un kit de modèles et de listes de contrôle pour ces tâches. Il n'existe pas encore, et nous ne le fabriquerons que si assez de personnes le demandent.
Ce que dit service-public.gouv.fr
| Sujet | Règle | Page officielle |
|---|---|---|
| Convocation | Au moins 21 jours calendaires avant l'assemblée. En principe par voie électronique ; par lettre recommandée ou remise contre récépissé si le copropriétaire l'a demandé. | F2615, vérifiée le 18 février 2026 |
| Compte bancaire | Ouvert au nom du syndicat, dans les 3 mois de la désignation du syndic bénévole. | F2608, mise à jour le 8 juillet 2026 |
| Plan pluriannuel de travaux | Projet exigé depuis le 1er janvier 2025 pour les immeubles d'habitation, en tout ou partie, réceptionnés il y a plus de 15 ans, quel que soit le nombre de lots. | F36760, mise à jour le 8 juin 2026 |
| DPE collectif | Pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 : depuis le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au plus 50 lots. Les plus grandes étaient visées avant (2024 et 2025). | F37504, mise à jour le 1er janvier 2026 |
| Registre des copropriétés | L'immatriculation initiale revient au syndic. Les données financières se mettent à jour dans les 2 mois qui suivent l'assemblée générale. L'Anah peut appliquer une astreinte de 20 € au plus par lot et par semaine de retard. | F32058, mise à jour le 11 mars 2026 |
Relevé le 12 octobre 2026 sur les pages officielles. Ces règles changent : regardez la date de mise à jour de la page avant de vous y fier.
Ce que le kit contiendrait
- Quatre modèles à remplir : convocation avec ordre du jour, pouvoir, feuille de présence, procès-verbal.
- Un calendrier des échéances de l'année, calculé à partir de la date de votre assemblée.
- Un tableur de comptabilité pour une petite copropriété.
Cette liste est un projet. Elle changera selon ce que les personnes inscrites répondront.
Ce que le kit ne ferait pas
Il ne répond pas pour votre copropriété
Un modèle est général. Savoir si un vote est valable, ou ce qu'il faut voter chez vous, demande un syndic professionnel ou un avocat.
Il ne fait pas le travail du syndic
Il n'envoie pas vos convocations, ne tient pas vos comptes et ne fait pas l'immatriculation à votre place.
Il ne remplace pas la page officielle
Les règles viennent de service-public.gouv.fr et évoluent. Le kit indiquerait la date de chacune.
Où nous en sommes
Le kit n'est pas fabriqué
Un kit demande des semaines de travail, et nous voulons savoir d'abord si des syndics bénévoles en ont besoin. Laissez votre adresse et dites-nous quel document vous manque le plus. Nous vous écrivons une seule fois, si le kit est fabriqué.
Questions
Faut-il être syndic bénévole pour s'inscrire ?
Non. Un membre du conseil syndical, ou un copropriétaire qui hésite à reprendre le rôle, peut aussi laisser son adresse.
Il existe des guides gratuits. Pourquoi un kit ?
Des guides gratuits existent, dont un de l'Anah. Le kit n'en tiendrait pas lieu : il mettrait à côté des modèles prêts à remplir. Si un guide gratuit vous suffit, ne laissez pas votre adresse.
Les modèles seront-ils relus par un juriste ?
Aucun modèle ne sera vendu sans relecture par un avocat. Elle n'a pas eu lieu, puisque le kit n'existe pas.
Qui est derrière cette page ?
Kisma DGlabs, une entreprise individuelle qui publie des guides, des modèles et de petits outils en ligne. Ses coordonnées sont dans les mentions légales.