Pour les vendeurs en ligne qui ont écrit leurs pages une fois

Votre boutique est-elle à jour ?

Vos conditions de vente ont été justes le jour où vous les avez écrites. Depuis janvier 2025, plusieurs textes ont changé ce qu'un site de vente doit afficher. Douze questions, chacune avec sa date, le texte qui la fonde et le correctif. Deux minutes, sans compte, rien n'est envoyé.

Commencer

Les douze questions

Ce qui a changé depuis janvier 2025

Date	Ce qui change	Où en est la France
8 janv. 2025	Indice de durabilité des téléviseurs, puis des lave-linge le 8 avril	En vigueur
20 juin 2025	Étiquette énergie des smartphones et des tablettes, aussi en vente à distance	En vigueur (règlement européen)
28 juin 2025	Accessibilité des boutiques en ligne, sauf microentreprises	En vigueur
20 juill. 2025	Fin de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges	En vigueur (règlement européen)
19 juin 2026	Fonction « Renoncer au contrat ici » et accusé de réception daté	En vigueur
31 juill. 2026	Directive sur la réparation : douze mois de garantie en plus après une réparation	Loi française attendue
1er sept. 2026	Recevoir ses factures électroniques	En vigueur
27 sept. 2026	Notice européenne de la garantie légale ; allégations environnementales génériques interdites	Loi française attendue

« Loi française attendue » : la date d'application prévue par la directive européenne est passée, mais au 5 octobre 2026 aucun texte français qui la transpose n'est publié sur Légifrance. C'est ce que suit le journal des changements.

Le pack « Conforme en un week-end »

Les textes prêts, dans l'ordre où les écrire

Le pack contient les textes qui corrigent ce que le diagnostic a relevé : des modèles à trous en français clair, à jour au 5 octobre 2026, et un plan pour tout faire en un week-end. Vous le payez une fois, et chaque mise à jour publiée dans les douze mois qui suivent votre achat vous est envoyée par courriel, sans abonnement.

Le plan du week-end : quoi faire samedi, quoi faire dimanche (PDF, 5 pages).
Mentions légales, à trous (Word et texte), avec la rubrique des identifiants uniques de recyclage.
Conditions générales de vente : une version produits, une version contenus numériques. La version produits dit le choix entre réparation et remplacement, et prévoit un identifiant unique par filière de recyclage.
Politique de confidentialité, écrite à partir de ce que fait vraiment une petite boutique.
Le parcours de rétractation en ligne exigé depuis le 19 juin 2026 : le texte, le formulaire, l'accusé de réception, et le courriel de confirmation de commande qui porte le lien « Renoncer au contrat ici ».
Le registre des traitements pré-rempli (tableur) et le bandeau cookies qui respecte le refus.
La procédure pour appliquer une mise à jour en dix minutes, et le tableau de suivi (PDF, 5 pages).
Le journal des changements 2025-2026 : chaque entrée datée, avec qui est concerné, quoi faire et le texte officiel (PDF, 7 pages).
Le calendrier des échéances connues jusqu'en 2030, et des deux lois françaises attendues (PDF, 4 pages).
Pendant douze mois après l'achat, chaque mise à jour publiée vous est envoyée par courriel. Le pack se paie une fois : rien ne se renouvelle.

59 € une fois · carte bancaire et autres moyens proposés par Mollie · TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Votre adresse électronique Vos fichiers et votre facture y sont envoyés. J'ai lu et j'accepte les conditions de vente. Je demande à recevoir les fichiers sans attendre la fin du délai de rétractation de quatorze jours, et je reconnais perdre ce droit dès leur envoi. La garantie « trente jours, remboursé sans question » me reste acquise.

Les fichiers vous sont envoyés par courriel, à l'adresse que vous indiquez en commandant, sous vingt-quatre heures ouvrées, le plus souvent dans l'heure. Trente jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

Aperçu : trois pages du produit, telles que vous les recevez.

Questions

Est-ce un abonnement ?

Non. Le pack « Conforme en un week-end » se paie une fois, 59 €. Il contient les modèles à jour, le journal des changements depuis 2025, le calendrier des échéances, et chaque mise à jour publiée pendant les douze mois qui suivent votre achat, envoyée par courriel. Au bout de douze mois, rien ne se renouvelle sans vous.

J'ai déjà acheté le pack. Que se passe-t-il ?

Vous n'avez rien à payer. Écrivez-nous avec votre référence de commande : vous recevez les modèles à jour, le journal et le calendrier, et vos mises à jour courent jusqu'au douzième mois après votre achat.

Pourquoi des modèles, et pas un texte écrit pour ma boutique ?

Parce que rédiger des actes juridiques pour autrui, à titre habituel et contre rémunération, est réservé à certaines professions (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 54). Le pack vend des modèles et leurs mises à jour, les mêmes pour tous les acheteurs. C'est vous qui les remplissez. Pour un cas particulier, un avocat vous répond.

Mes réponses sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Elles restent dans votre navigateur, et le bouton « Tout effacer » les supprime.